Protection des données
Dans le cadre du RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018, la politique de traitement des données à caractère personnel du cabinet de Maître Catherine GAMBETTE est la suivante :
La collecte et le traitement de ces données reposent systématiquement sur une base juridique ayant pour finalités : le traitement du dossier client, la gestion de la relation client, la gestion d’événements tels que des invitations à des conférences et cocktails, l’envoi de newsletters, vœux ou toutes autres informations sur la vie du cabinet, la réponse à des obligations administratives et la réalisation de statistiques sur des données qui sont alors systématiquement rendues anonymes.
Le Cabinet n’est pas tenu de procéder à la mise en œuvre d’un registre des traitements.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de la prescription légale de 5 ans en matière civile, 10 ans en matière de comptabilité et 3 ans lorsqu’il s’agit de prospection ou d’animation.
Les données ne sont accessibles qu’aux membres internes du cabinet ou à des destinataires externes sur autorisation expresse. Le client a toujours la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement. Ce droit s’exerce par courrier électronique à l’adresse : gambette@gambette-avocat.fr ou par courrier postal à l’adresse : Maître Catherine GAMBETTE, 2 rue de Penthièvre -75008 PARIS, accompagné d’une copie signée d’un titre d’identité.
Le client est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22.
Cookies
En naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après. Si les utilisateurs ne souhaitent pas accepter ces cookies, ils peuvent les désactiver en suivant les instructions décrites ci-après.
- Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site que les internautes visitent pour envoyer des informations au navigateur, et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. Ils contiennent généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration.
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité de cookie, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne plus tard sur ce site Internet.
La lecture ou la modification des informations contenues dans un cookie relèvent de son seul émetteur.
- Finalité
Afin de proposer des services adaptés au terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies utilisés par le Cabinet ont pour finalités :
- La collecte d’informations relatives à la navigation des utilisateurs
- L’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du site.
- Utilisation des cookies par le Cabinet
Les cookies utilisés sur le site sont les suivants :
- des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d’une page à une autre sur le site et qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site.
- des cookies de fonctionnalités permettent notamment de reconnaître l’utilisateur lors d’une nouvelle visite sur le site et adapter le site en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur suppression à l’aide des fonctionnalités du navigateur.
- des cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web. Ces cookies permettent de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement de l’Utilisateur et dès que celui-ci accède à un site Internet utilisant le service « Google Analytics ».
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google via ce lien : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
- Consentement – suppression et gestion de cookies
Les utilisateurs disposent de plusieurs options pour supprimer les cookies.
La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut. Néanmoins, les utilisateurs peuvent toujours choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer leur consentement. L’utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique.
Les utilisateurs ont également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant les navigateurs de leurs différents terminaux (tablettes, Smartphones, ordinateurs), comme détaillé ci-après.
La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences ».
Les utilisateurs sont informés qu’en fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être modifiées, ce dont le Cabinet ne saurait être responsable.
Lorsque les utilisateurs refusent le dépôt d’un cookie en suivant les paramètres exposés ci-avant, un cookie est installé est conservé sur leur navigateur afin de les identifier comme personne ayant refusé l’installation de cookies de cookies. Dans l’hypothèse où les utilisateurs effaceraient ce cookie de leur navigateur ou qu’ils se connecteraient à partir d’un navigateur Internet différent ou un autre ordinateur, ils devraient alors entreprendre la même procédure de refus de dépôt des cookies.